Marques

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ADONIA SYSTEMES
Statut juridique et capital social   S.A.R.L. au capital de 50 400 €
Nom responsable   BOUSQUET
Prénom responsable   Henry
Siège social   ZAC MONTBLANC 8, rue Maurice Caunes
Code postal   31200
Ville   TOULOUSE
Pays   FRANCE
Téléphone   0562882686
Fax   0562882685
E-mail   info@cogishop.com
Site web   www.cogishop.com
Horaires d'ouverture   9H00 à 12H30 - 13H30 à 18H30
TVA intra-communautaire   FR75417709375
Siret   41770937500030
Code APE/NAF   6201Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Le site est la propriété de la société ADONIA SYSTEMES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADONIA SYSTEMES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies et descriptifs illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ADONIA SYSTEMES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ADONIA SYSTEMES sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADONIA SYSTEMES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ADONIA SYSTEMES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, ADONIA SYSTEMES s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ADONIA SYSTEMES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. ADONIA SYSTEMES se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée sous 48 à 72 H, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour après accord de ADONIA SYSTEMES.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ADONIA SYSTEMES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal, virement ou chèque.
En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CREDIT AGRICOLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ADONIA SYSTEMES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine intact avec tous les accessoires éventuels au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.

7. Droit de Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine intact avec tous les accessoires éventuels au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ADONIA SYSTEMES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ADONIA SYSTEMES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La durée de garantie constructeur est indiquée sur la fiche produit.
Dans tous les cas ADONIA SYSTEMES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ADONIA SYSTEMES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
ADONIA SYSTEMES ne sera tenu pour responsable si le client acquiert un matériel qui ne correspond pas à ses besoins.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADONIA SYSTEMES. De plus, ADONIA SYSTEMES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Procédure de retour de matériel neuf

Nous vous informons que le retour des marchandises et leur acceptation sont soumis au respect des règles suivantes. Dans le cas contraire, COGISHOP se réserve le droit de refuser le retour du matériel.
- Le colis doit être expédié uniquement si vous avez reçu le bon RMA de notre service technique. Tout matériel renvoyé sans numéro RMA sera automatiquement refusé.
- Le ou les colis doivent être expédiés à Adonia Systèmes, ZAC Montblanc, 8 rue Maurice Caunes, 31200 TOULOUSE
- Il est impératif que la marchandise soit renvoyée dans son carton d'origine avec tous les accessoires, documentations, câbles et CD, tels reçus à l'origine
- Il est impératif que le carton d'origine ne comporte aucune marque, écriture ou scotch brun
- Il est impératif qu'aucune étiquettes ou bon de transport ne soient directement collés sur le carton d'origine : Le carton d'origine doit être suremballé avec un autre carton, film ou autre, permettant de le recevoir dans un état neuf.

Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel e commerce