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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ADONIA SYSTEMES
Statut juridique et capital social   S.A.R.L. au capital de 50 400 €
Nom responsable   FORNARO
Prénom responsable   JEAN LUC
Siège social   ZAC MONTBLANC 8, rue Maurice Caunes
Code postal   31200
Ville   TOULOUSE
Pays   FRANCE
Téléphone   +33 (0)5 62 88 26 86
Fax   +33 (0)5 62 88 26 85
E-mail   info@cogishop.com
Site web   www.cogishop.com
Horaires d'ouverture   9H00 à 12H30 - 13H30 à 18H30
TVA intra-communautaire   FR75417709375
Siret   41770937500030
Code APE/NAF   6201Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Jean Luc FORNARO
Le site est la propriété de la société ADONIA SYSTEMES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADONIA SYSTEMES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies et descriptifs illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ADONIA SYSTEMES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ADONIA SYSTEMES sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADONIA SYSTEMES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ADONIA SYSTEMES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, ADONIA SYSTEMES s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ADONIA SYSTEMES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. ADONIA SYSTEMES se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée sous 48 à 72 H, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour après accord de ADONIA SYSTEMES.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et en hors taxe.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni la TVA.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ADONIA SYSTEMES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal, virement ou chèque.
En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CREDIT AGRICOLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ADONIA SYSTEMES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine intact avec tous les accessoires éventuels au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.


7. Droit de Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine intact avec tous les accessoires éventuels au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
 
Malgré que les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, ADONIA SYSTEMES peut, en cas d'erreur de commande, étudier un échange de matériel. La sollicitude devra être réalisée dans les 10 jours après réception du produit. le client ne pourra en aucun cas être remboursé. Seul un avoir sera émis par notre service comptabilité. Les frais de port retour du matériel seront supportés par le client, tout comme les frais de port du matériel de remplacement. Des frais de remise en stock représentant 10% de la valeur du produit seront imputés au client. Dans tous les cas, le matériel et tous ses emballages devront être restitués à l'état neuf.
 
 
8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ADONIA SYSTEMES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ADONIA SYSTEMES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La durée de garantie constructeur est indiquée sur la fiche produit.
Dans tous les cas ADONIA SYSTEMES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ADONIA SYSTEMES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
ADONIA SYSTEMES ne sera tenu pour responsable si le client acquiert un matériel qui ne correspond pas à ses besoins.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADONIA SYSTEMES. De plus, ADONIA SYSTEMES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Procédure de retour de matériel neuf

Nous vous informons que le retour des marchandises et leur acceptation sont soumis au respect des règles suivantes. Dans le cas contraire, COGISHOP se réserve le droit de refuser le retour du matériel.
- Le colis doit être expédié uniquement si vous avez reçu le bon RMA de notre service technique. Tout matériel renvoyé sans numéro RMA sera automatiquement refusé.
- Le ou les colis doivent être expédiés à Adonia Systèmes, ZAC Montblanc, 8 rue Maurice Caunes, 31200 TOULOUSE
- Il est impératif que la marchandise soit renvoyée dans son carton d'origine avec tous les accessoires, documentations, câbles et CD, tels reçus à l'origine
- Il est impératif que le carton d'origine ne comporte aucune marque, écriture ou scotch brun
- Il est impératif qu'aucune étiquettes ou bon de transport ne soient directement collés sur le carton d'origine : Le carton d'origine doit être suremballé avec un autre carton, film ou autre, permettant de le recevoir dans un état neuf.


12. Informatique et Libertés 

Politique de protection des données à caractère personnel. Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.Le responsable de traitement. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Adonia Systemes, dont vous trouverez les coordonnées dans "Notre société". Finalités de la collecte et du traitement des données. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Destinataires des données à caractère personnel. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clients : info@adonia.fr. Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur. Prospection commerciale par courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens suivants : 
· cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
· envoyer un mail à info@adonia.fr.
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